Le site accessible à l’adresse URL http://conduiteplus59.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société A.E.D.  CONDUITE PLUS, société par actions simplifiée au capital de 601.149 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800 953 564 dont le siège social est situé au 1 Allée des Tisserands – 59420 Mouvaux, France, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés  sous le numéro 839 660 800.

A.E.D.  CONDUITE PLUS
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RCS : 839 660 800
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Numéro de téléphone : 03 20 85 88 72
Code NAF : 8553Z.
Numéro d’agrément préfectoral : E18 059 0014 0 .

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Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs ».

Article 1 COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

A.E.D.  CONDUITE PLUS, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou  ultérieurement via son compte personnel sur le Site.

Ces informations sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par A.E.D.  CONDUITE PLUS.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, A.E.D.  CONDUITE PLUS ne procédera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes mentions légales.

Article 2 FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées par A.E.D.  CONDUITE PLUS sont traitées pour les finalités suivantes :

  • permettre l’accès aux services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
  • permettre l’utilisation des services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
  • permettre aux Utilisateurs de candidater aux offres d’emploi qu’elle propose ;
  • et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site.

Article 3 VOS DROITS

3.1 Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

Toutes les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique à A.E.D.  CONDUITE PLUS sont strictement confidentielles.

Elles sont nécessaires en vue de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Mercure Formation. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante conduiteplus59@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

3.2 Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après son décès

Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à A.E.D.  CONDUITE PLUS.

Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante conduiteplus59@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à A.E.D.  CONDUITE PLUS d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : conduiteplus59@gmail.com.

Les héritiers peuvent également, après la mort de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

Article 4 CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées sur les Utilisateurs intéressés par les services de formation au permis de conduire proposés par Mercure Formation sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

Les données collectées sur les Utilisateurs qui ont candidaté à une offre d’emploi au sein de A.E.D.  CONDUITE PLUS sont conservées uniquement le temps pour elle de traiter leur candidature.

A l’expiration de ces périodes, les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné seront effacées, à l’exception de celles dont la conservation par A.E.D.  CONDUITE PLUS est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (p. ex. vis-à-vis de la Préfecture).

Article 5 DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans certaines circonstances particulières, A.E.D.  CONDUITE PLUS peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

Article 6 COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d’éviter aux Utilisateurs de saisir leurs identifiants et mots de passe à chaque visite et afin de faciliter les échanges.

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Article 7 UTILISATION STATISTIQUE DE DONNEES ANONYMES

Dans le cadre de son activité, A.E.D.  CONDUITE PLUS collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et relatives aux activités des Utilisateurs.

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.